Le Code Noir est un ensemble de lois françaises réglant les rapports du maître blanc et de ses esclaves noirs. Rétrospectivement, ces textes dans leur froideur juridique font ressortir toute l’horreur de la traite et de l’esclavage des Noirs.
Le préambule du Code Noir fait apparaître la notion d’esclave comme un fait, sans en donner ni l’origine, ni la légitimation. Il paraît que c’est absolument contraire au droit français, du coup plusieurs parlements refuseront d’enregistrer le texte.
Les dispositions du Code
Il s’agit d’un code de bonne conduite du maître, et surtout de l’esclave, avec toute une liste des fautes et de leurs châtiments. L’esclavage est vu comme une nécessité économique. Pour tout planteur, un bon esclave est un esclave vivant, qui travaille dur et mange peu.
Le Code Noir n’a qu’une finalité : le profit maximum et donc le minimum de troubles. C’est pour des raisons économiques qu’il encourage à baptiser les esclaves, à les instruire, à leur fournir une éducation et une sépulture catholique.
Dans les premiers articles du Code, ses rédacteurs ont l’air de penser que les Noirs sont des personnes humaines, dotées d’une âme et susceptibles de salut. Ah, ça fait plaisir. Mais leur interdire de pratiquer la foi protestante, est-ce du respect ? L’article 44 permet d’en douter : « les esclaves sont des meubles » c’est à dire des biens qu’on peut vendre, acheter, donner selon le bon plaisir du propriétaire. Pas d’état d’âme chez les planteurs. Les familles, notamment, peuvent être séparées à tout moment.
Quelles familles, d’ailleurs ?? Les meubles n’ont pas de famille… Si le Code accorde à l’esclave une personnalité juridique, c’est celle d’un mineur, plus restreinte encore que celle des enfants et des domestiques.
Un enfant né de parents esclaves devient à son tour esclave. Le mariage des esclaves est impossible sans le consentement des maîtres. Le Code précise : « Si un esclave a épousé une femme libre, les enfants tant mâles que filles suivent la condition de leur mère.
Ne nous réjouissons pas trop vite de ce qui peut apparaître comme une mesure humanitaire. L’économique n’est jamais loin. Le Code Noir ajoute : « Si le père est libre et la mère esclave, les enfants seront esclaves pareillement ».
La peine de mort sans jugement est prévue pour avoir frappé son maître, pour vol de cheval ou de vache, pour la troisième tentative d’évasion, ou pour réunion. On se doute que bien des abus ont dû être commis… dans les limites d’une saine gestion, bien sûr, bien sûr…
S’il est interdit de torturer les esclaves, le maître possède un pouvoir disciplinaire : « Pourront seulement les maîtres, lorsqu’ils croiront que leurs esclaves l’auront mérité, les faire enchaîner et les faire battre de verges ou de cordes ». Pour les peines plus graves, un jugement sera nécessaire. Ainsi, l’amputation d’une oreille ou d’un « jarret », le marquage au fer chaud de la fleur de lys ou même la mort pourront être prononcé par un magistrat et exécuté par un bourreau, non par le maître lui-même.
D’un autre côté, les condamnations des maîtres pour le meurtre ou la torture d’esclave seront très rares, comme on s’en doute. Si le texte oblige le maître à nourrir et à vêtir ses esclaves, il interdit aux esclaves de cultiver pour leur propre compte le moindre lopin de terre.
Par ailleurs, si l’esclave a le droit de se plaindre, son témoignage n’est guère considéré. Il jouit d’une capacité juridique inférieure à celle d’un mineur. L’esclave africain est moins libre qu’un serf du Moyen Âge.
On se doute bien que les esclaves n’avaient pas la sécurité sociale. Ils se soignaient comme ils pouvaient et mourraient en grand nombre, d’épuisement ou de malnutrition.
L’article 27 tente de fournir un minimum de protection à l’esclave, notamment en cas de vieillesse ou de maladie. Il semble que l’abandon pur et simple d’un esclave vieux ou malade soit toutefois resté la règle, sans aucune poursuite judiciaire, car une seule condamnation a été recensée. (source)Louis Sala-Molins, citant Peytraud, Wikipedia
Les esclaves noirs n’avaient pas le droit de porter des armes, sauf pour la chasse. À la première tentative de fuite, le nègre marron capturé avait les oreilles coupées et était marqué au fer rouge. La deuxième tentative aboutissait à couper le jarret. La troisième tentative était punie de mort par pendaison.
Le Code noir est « le texte juridique le plus monstrueux qu’aient produit les Temps modernes »(source)Louis Sala-Molins, Wikipedia En tout cas, c’est l’implacable révélateur d’une société blanche dominatrice et raciste…
…qui, en deux siècles, n’a pas tellement changé.